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il y a 2 jours2 min de lecture
Nouvelles conditions salariales pour les expatriés en Belgique en 2025 : Principales mises à jour pour les employeurs et les travailleurs
À partir du 1er janvier 2025, la Belgique appliquera de nouveaux seuils salariaux pour les demandes de permis de travail concernant les...
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20 déc. 20243 min de lecture
Décisions Clés en Belgique et en France Soulignent la Lutte Contre les Violences Sexuelles
Cette semaine, deux décisions judiciaires majeures en Belgique et en France ont mis en lumière la problématique des violences sexuelles...
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6 déc. 20241 min de lecture
Victoire juridique historique : la Belgique reconnaît la séparation forcée des enfants comme un crime contre l’humanité
Dans un arrêt historique, la Cour d’Appel de Belgique a reconnu que la séparation forcée des enfants de leurs mères constitue un crime...
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3 juin 20242 min de lecture
Les étapes pour soumettre une demande à la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL (CCF)
La CCF joue un rôle crucial en veillant au respect des normes de protection des données au sein d'INTERPOL. Elle constitue un mécanisme...
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28 mai 20242 min de lecture
Aperçu de la loi belge sur l'extradition : Procédure, conditions et exceptions
La loi belge sur l'extradition, telle que réglementée par la loi du 15 mars 1874 relative à l'extradition, constitue le cadre juridique...
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21 mai 20241 min de lecture
Nouvelle recrue
Aujourd'hui, Pravolex eu le plaisir d'accueillir une nouvelle stagiaire, Me Catherine Dimakuiza. Nous sommes très heureuses qu'elle...
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29 déc. 20232 min de lecture
Les rennes de Noël ne sont pas des marchandises !
Les rennes de Noël ne sont pas des marchandises ! Les chevaux non plus ! Nous avons reçu une demande inhabituelle d'une dame passionnée...
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22 déc. 20231 min de lecture
Hier était un jour PAS comme les autres, un jour spécial...
Hier était un jour PAS comme les autres, un jour spécial où Pravolex Lawyers fêtait ses 5 ans, un moment idéal. Nous, les 2 Annas,...
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25 août 20221 min de lecture
Anna Sussarova a été nommée consule honoraire du Kazakhstan
BRUXELLES, le 25 août 2021 – le jour de l'établissement des relations diplomatiques entre le Kazakhstan et la Belgique, a eu lieu la...
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25 août 20221 min de lecture
COVID-19 - Implications juridiques pour les échanges commerciaux entre la Belgique et le Kazakhstan
Consultez notre présentation
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25 août 20221 min de lecture
Suppression d'exigence de diplôme en construction pour l'établissement d'une société de construction
À partir du 1er janvier 2019, l'exigence d'un diplôme de construction à la constitution d'une société de construction n'est plus...
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20 août 20221 min de lecture
Accès facilité au statut d'indépendant pour les bénéficiaires de la protection temporaire
Depuis ce 20 août, les bénéficiaires du statut de protection temporaire originaires d'Ukraine sont dispensés de cartes professionnelles...
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30 avr. 20223 min de lecture
Obligation d’inscription à la FSMA pour les prestataires de crypto-actifs à partir du 1er mai 2022
Prestataires crypto visés Ce 1er mai, entre en vigueur l’arrêté royal portant l’obligation d’inscription à la FSMA pour les prestataires...
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30 avr. 20223 min de lecture
Les effets des sanctions sur les contrats internationaux en cours d'exécution
Les sanctions adoptées par l'UE à l'encontre d'un pays tiers, comme la Russie, l'Iran ou d'autres, visent à préserver l'intérêt public de...
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25 avr. 20221 min de lecture
Validation des mécanismes de filtrage de contenus sur les réseaux sociaux
La Cour de justice a validé le fameux article 17, dit article "YouTube", de la Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique...
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1 janv. 20202 min de lecture
Obtention de la nationalité belge
La loi belge prévoit deux procédures pour obtenir la nationalité: la naturalisation et la déclaration de nationalité. La naturalisation...
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